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Face aux changements radicaux de la réglementation postale et à l'essor de la communication numérique, le droit à des services postaux de qualité, à des prix abordables, quel que soit l'endroit où l'on vit - connu sous le nom d'obligation de service universel (OSU) - est menacé.

Un récent événement organisé par l'Union UNI Global à Nyon, en Suisse, a rassemblé les syndicats, les décideurs et les principaux acteurs des services postaux pour s'assurer que les travailleurs postaux aient leur mot à dire dans les discussions sur l'avenir de l'OSU. La réunion a mis en évidence le besoin pressant de protéger les services postaux universels contre l'érosion et d'assurer leur durabilité dans un paysage en évolution rapide.

Défis réglementaires et développements juridiques

En décembre 2023, le Danemark est devenu le premier pays à supprimer son OSU de longue date. Cette décision a suscité d'importantes discussions au sein de l'écosystème postal international, provoquant des appels urgents pour une approche équilibrée des réformes de la législation postale.

Entre-temps, les propositions pour une nouvelle directive européenne sur les services postaux (DSP) et ses normes minimales pour la fourniture de services postaux ont des implications considérables et font l'objet d'un débat animé depuis 2021.

Un débat de haut niveau animé par Alke Boessiger, Secrétaire générale adjointe d'UNI, a permis à Merete Clausen, Directrice de l'investissement à la Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission européenne, d'apporter son point de vue sur la question. Elle a fait part de l'étude en cours de la Commission européenne qui informera sa décision sur la révision de la directive.

Jean-Paul Forceville, président du Conseil d'exploitation postale de l'UPU, directeur des affaires européennes et internationales du groupe La Poste (France), s'est adressé à l'auditoire sur la nécessité de réviser la directive sur les services postaux et le cadre réglementaire général.

Rita Filipe Silva, responsable des affaires européennes chez ANACOM, Portugal, et co-présidente du groupe de travail sur le cadre réglementaire de l'ERGP, a axé son intervention sur la nécessité de réviser la DSP du point de vue de l'ERGP, notamment sur la nécessité de réviser les définitions de l'OSU et de revoir le champ d'application de l'OSU en ce qui concerne les colis, entre autres. Elle a souligné que le nouveau cadre réglementaire devrait prendre en compte le marché adjacent de la livraison de colis et la nécessité de mettre en place des conditions de concurrence équitables entre les marchés postaux et les marchés adjacents.

Walter Trezek, du Comité consultatif de l'UPU, a souligné l'importance d'inclure divers acteurs du marché postal dans les discussions sur l'OSU. Il a souligné le rôle de l'UPU pour assurer la résilience future des services postaux essentiels face à l'essor du commerce électronique international.

Dave Ward, du Communication Workers Union, Royaume-Uni, a fait part des développements en cours au Royaume-Uni concernant la redéfinition des OSU et l'adaptation des besoins des utilisateurs. Il a parlé de la transformation en cours des OSU ainsi que des implications de ces développements en ce qui concerne les conditions des travailleurs. Il a exprimé les priorités du CWU dans le cadre des négociations en cours avec Royal Mail.

Une vue d'ensemble

La conférence a également présenté des perspectives diverses sur l'importance de l'OSU dans différentes régions. Uwe Köpke de Ver.di, Allemagne, et Andre Meyer-Sebastian de BNetzA, Allemagne, ont discuté des changements en cours dans la législation postale allemande et des efforts pour limiter la sous-traitance dans la livraison de colis.

Paul Schoorl, de l'UPU, a mis l'accent sur le Plan de développement postal intégré (PDPI) et son rôle pour assurer la durabilité des services postaux à l'échelle mondiale. Ibrahima Sarr, secrétaire général du SNTPT, Sénégal, a souligné le rôle essentiel des services postaux en Afrique pour l'accessibilité et les droits à la communication.

Yu Yan, de l'Union postale Asie-Pacifique (APPU), a souligné le rôle essentiel des services postaux dans la résilience économique de la région Asie-Pacifique, tandis qu'Ignacio Liberman Yaconi, de Correos de Chile, a évoqué les défis et les adaptations nécessaires à la pérennité du service postal chilien. Dzevad Ramic, de 3F, Danemark, a donné un aperçu du récent démantèlement de l'OSU au Danemark et de ses implications pour les travailleurs postaux.

Sandeep KP de l'APPU a parlé de l'impact des nouvelles technologies sur l'emploi postal et la résilience du service.

Dimitris Theodorakis, chef intérimaire du service Poste et Logistique d'UNI, a déclaré

"Nous sommes convaincus que les travailleurs postaux et leurs représentants doivent être inclus dans les discussions sur l'OSU et qu'ils doivent avoir un siège à la table lorsqu'il s'agit de leur avenir. Ensemble, nous devons veiller à ce que les services postaux continuent à jouer leur rôle essentiel dans nos sociétés, en fournissant une ligne de vie pour la communication et le commerce dans le monde entier".