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UNI demande que la finance soit incluse dans la directive européenne sur le devoir de diligence et avertit les législateurs de ne pas se laisser influencer par l'affreux lobbying de l'industrie.

20.10.23

UNI demande que la finance soit incluse dans la directive européenne sur le devoir de diligence et avertit les législateurs de ne pas se laisser influencer par l'affreux lobbying de l'industrie.

Nyon et Bruxelles - UNI Global Union et UNI Europa, qui représentent ensemble 3 millions de travailleurs de la finance dans le monde, dont la moitié en Europe, ont écrit aux principaux législateurs de l'UE pour demander l'inclusion pleine et effective du secteur financier dans la prochaine directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD).

Dans une lettre envoyée le 19 octobre, Christy Hoffman, secrétaire générale d'UNI, et Oliver Roethig, secrétaire régional d'UNI ( UNI Europa ), déclarent que "la directive a le potentiel de changer la donne en Europe et dans le monde en obligeant les entreprises européennes à respecter les droits des travailleurs dans leurs activités et leurs chaînes de valeur dans le monde entier ".

Cependant, exclure le secteur financier de la directive - comme le demandent la Commission européenne et plusieurs États membres, dont la France - "affaiblirait les objectifs de la directive en matière de promotion des droits de l'homme et de justice environnementale, ne répondrait pas aux normes internationales et, en fin de compte, nuirait à la position de la finance elle-même".

Ils avertissent que "l'affreux lobbying de l'industrie prétendant que les droits de l'homme ne s'appliquent pas à la finance", s'il réussit, "laissera une tache sur l'industrie qui a encore désespérément besoin de rétablir la confiance et de démontrer comment elle sert la société".

Dans cette lettre, les dirigeants syndicaux répondent point par point aux affirmations des lobbyistes et soutiennent fermement l'inclusion de la finance dans la directive, qui exigera des entreprises du secteur opérant en Europe qu'elles identifient et atténuent les violations des droits de l'homme et de l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement, et qu'elles agissent en conséquence. La lettre affirme que :

  • Les normes internationales, telles que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, prévoient et répondent déjà aux besoins d'une diligence raisonnable efficace mais gérable en matière de droits de l'homme dans le secteur financier. Alors que les entreprises financières affirment que leur portée dans l'ensemble de l'économie fait de l'exercice d'une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme une obligation déraisonnable, ces normes limitent les responsabilités aux domaines considérés comme présentant les risques les plus importants. En vertu de ce principe, il n'est pas nécessaire de limiter le champ d'application de la directive par une exemption générale du secteur financier.
  • Les lobbyistes du secteur financier soutiennent que leurs relations d'investissement diffèrent de celles qui existent entre une entreprise et un fournisseur et que, par conséquent, le secteur devrait être exclu de la directive. Toutefois, l'OCDE a clairement et exhaustivement reconnu cette distinction et exige des investisseurs qu'ils utilisent leur influence "pour inciter les sociétés dans lesquelles ils investissent à prévenir ou à atténuer les effets néfastes. Toutefois, les investisseurs ne sont pas tenus de remédier eux-mêmes à ces impacts négatifs". En outre, l'OCDE reconnaît les différents types de relations d'investissement et ne présume pas qu'elles sont toutes "directement liées" à l'investisseur.
  • Le secteur financier affirme qu'il est déjà surréglementé et que son inclusion ajouterait une charge sans valeur ajoutée. Cependant, il n'existe actuellement aucune réglementation européenne exigeant des institutions financières qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, ce qui compromet le travail de l'UE en matière de diligence raisonnable dans tous les domaines.
  • Une diligence raisonnable efficace en matière de droits de l'homme ne rendra pas le secteur financier moins compétitif - comme le prétendent les lobbyistes - mais servira plutôt à identifier les risques matériels susceptibles d'affaiblir les performances financières.

En outre, UNI et UNI Europa réitèrent que la directive doit exiger fermement et directement l'implication significative des syndicats et des autres parties prenantes tout au long du processus de diligence raisonnable.

Ils appellent les gouvernements de l'UE à aligner la directive sur la position du Parlement européen de juin 2023, qui permettra à la fois de réaliser les objectifs de la directive et d'en faciliter la mise en œuvre.

La lettre a été envoyée aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne.

Pour en savoir plus : Le rôle de la finance dans la directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises

FIN

UNI EuropaLe Syndicat européen des travailleurs des services, qui est le partenaire social du secteur financier en Europe, fait partie de l'Union UNI Global , qui représente 20 millions de travailleurs des services dans 150 pays.

www.uniglobalunion.org

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