La Commission fédérale du commerce des États-Unis et 17 États poursuivent Amazon pour pratiques monopolistiques

28.09.23

La Commission fédérale du commerce des États-Unis et 17 États poursuivent Amazon pour pratiques monopolistiques

La Federal Trade Commission (FTC) et 17 procureurs généraux d'État ont lancé une action en justice contre le géant du commerce électronique Amazon, qu'ils accusent de se livrer à un large éventail de pratiques anticoncurrentielles.

 Christy Hoffman, secrétaire générale du syndicat UNI Global , a réagi à l'action en justice en déclarant : "Je tire mon chapeau à la présidente Lina Kahn et à la FTC, ainsi qu'aux procureurs généraux, pour avoir porté cette affaire importante devant les tribunaux. Amazon ne comprend pas ce qu'est le fair-play. Ses tactiques d'intimidation et son refus de suivre les règles signifient que les travailleurs, les concurrents et les entreprises qui vendent des produits sur la plateforme de commerce électronique du géant ont tous ressenti le coup dur de l'abus de pouvoir d'Amazon. Même ses clients sont contraints de payer plus cher parce que l'entreprise limite la capacité des vendeurs à baisser leurs prix. Il est temps de mettre fin à cette situation.  

La plainte commune affirme qu'Amazon domine le marché du commerce électronique non seulement en raison de sa taille, mais aussi parce que ses tactiques bloquent la croissance des concurrents et empêchent l'entrée de nouvelles entreprises. Selon la plainte, cela limite la concurrence sur les prix, la variété et la qualité des produits proposés sur sa plateforme.

La présidente de la FTC, Lina M. Khan, a déclaré : "Notre plainte explique comment Amazon a utilisé un ensemble de tactiques punitives et coercitives pour maintenir illégalement ses monopoles. L'action en justice intentée aujourd'hui vise à obliger Amazon à rendre compte de ces pratiques monopolistiques et à rétablir la promesse perdue d'une concurrence libre et loyale".

La plainte affirme que le comportement anticoncurrentiel d'Amazon s'étend à deux marchés essentiels : le supermarché en ligne au service des consommateurs et les services de marché en ligne pour les vendeurs, où les règles d'Amazon sont conçues pour limiter la concurrence. Amazon empêche les vendeurs de proposer des prix plus bas ailleurs, les pousse à utiliser ses services de livraison et dégrade l'expérience des clients en remplaçant les résultats de recherche organiques par des publicités payantes.

Les concurrents ont du mal à s'établir, ce qui signifie qu'Amazon est souvent la seule option pour une petite entreprise qui vend des produits en ligne. Amazon a donc la possibilité d'imposer des tarifs monopolistiques pour vendre sur sa plateforme. 

La FTC et les États partenaires demandent une injonction permanente au tribunal fédéral pour mettre fin à ces pratiques et rétablir la concurrence.   

John Newman, directeur adjoint du bureau de la concurrence de la FTC, a souligné l'importance de cette action en déclarant : "Rarement dans l'histoire de la législation antitrust américaine une affaire n'a eu le potentiel de faire autant de bien à autant de personnes".

Ce procès contre Amazon représente un moment critique dans la bataille pour une concurrence loyale, avec des implications profondes pour le marché numérique.

En 2020, UNI a soumis à la Commission européenne un vaste ensemble de recommandations visant à garantir que la loi sur les services numériques (DSA) protège les droits des travailleurs et préserve le modèle social européen. UNI a également contesté l'activité internationale déficitaire d'Amazone dans le domaine du commerce électronique, estimant qu'elle était injuste à l'égard des entreprises ayant une longue expérience du dialogue social et des relations avec les syndicats. 

L'UE a déjà pris certaines des mesures préconisées dans l'action en justice de la FTC, par le biais de son règlement antitrust de 2022 avec Amazon et de la loi sur les marchés numériques. Il reste encore du travail à faire pour établir des conditions de concurrence équitables et garantir l'application de la loi.

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