L'approbation finale de la directive européenne sur la diligence raisonnable est une étape importante à célébrer

24.05.24

L'approbation finale de la directive européenne sur la diligence raisonnable est une étape importante à célébrer

Après des années de délibérations et de négociations houleuses, les ministres de l'UE ont finalement approuvé aujourd'hui la directive sur le devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (DDDD), marquant ainsi une nouvelle ère pour la responsabilité des entreprises. Cette étape a été franchie de haute lutte grâce aux efforts persistants des syndicats, de la société civile et des députés européens progressistes.

La directive ouvre de nouvelles possibilités pour garantir que toutes les entreprises ayant une empreinte significative en Europe - qu'elles aient leur siège dans l'UE ou à l'étranger - respectent les droits de l'homme des travailleurs du monde entier. Le champ d'application des quelque 5 400 entreprises concernées s'étendra à des millions de travailleurs dans le cadre de leurs activités mondiales, à leurs sous-traitants, à leurs filiales et aux travailleurs de l'ensemble de leurs chaînes de valeur mondiales.

Outre l'introduction d'une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme sur ce vaste territoire, elle introduit également de nouvelles dispositions qui vont au-delà de la législation nationale existante en matière de diligence raisonnable. Plus important encore, elle confère un rôle aux syndicats à chaque étape du processus de diligence raisonnable. Elle introduit également des possibilités d'application par le biais d'un ensemble de mesures comprenant des autorités de surveillance, qui peuvent recevoir des plaintes, et est la première législation sur la diligence raisonnable à introduire la responsabilité civile, bien que celle-ci soit limitée dans sa portée.

Les syndicats nationaux d'Europe doivent faire pression sur leurs gouvernements pour qu'ils établissent un socle législatif solide afin de garantir une législation nationale solide, y compris pour combler certaines des lacunes de la directive.

Oliver Roethig, secrétaire régional de UNI Europa , a déclaré : "C'est une étape importante que d'avoir enfin adopté la directive sur la sécurité et la santé au travail au niveau de l'UE. Cette directive témoigne de la volonté de l'UE de protéger les droits des travailleurs, malgré les limitations. Les syndicats de toute l'Europe vont maintenant veiller à ce que les législations nationales ne se contentent pas de mettre en œuvre la directive de manière rigoureuse, mais qu'elles saisissent les occasions de relever encore la barre.

Christy Hoffman, secrétaire générale du syndicat UNI Global , a ajouté : "Il s'agit d'une victoire énorme, obtenue de haute lutte, qui profitera tout particulièrement aux travailleurs des pays où les lois de protection des travailleurs sont faibles ou inexistantes. Les sous-traitants d'Amazon, par exemple, disposeront enfin d'un moyen de demander justice. Les travailleurs qui produisent des vêtements pour des marques internationales pourront déposer des plaintes au sein de l'UE. Pour UNI Global Union, la mise en œuvre et l'application de cette loi deviendront une priorité majeure".