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ver.di et UNI lancent un guide syndical sur l'évaluation des risques en matière de droits de l'homme dans le cadre de la nouvelle loi allemande sur la diligence raisonnable.

21.06.23

ver.di et UNI lancent un guide syndical sur l'évaluation des risques en matière de droits de l'homme dans le cadre de la nouvelle loi allemande sur la diligence raisonnable.

UNI et le syndicat allemand ver.di ont lancé aujourd'hui le "Guide syndical de l'analyse des risques de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans le cadre de la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement".

Le nouveau guide détaille ce que les représentants syndicaux, en particulier ceux qui siègent dans les comités d'entreprise ou les conseils de surveillance en Allemagne, doivent attendre d'une évaluation des risques conformément aux normes internationales et à la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement, qui impose une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme.

Il fournit des informations essentielles sur la manière dont les militants syndicaux peuvent analyser et évaluer les rapports d'une entreprise sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Il montre également comment identifier les lacunes pour lesquelles des mesures supplémentaires devraient être prises.

Axé sur les secteurs des services, le guide couvre l'ensemble du processus suivi, en particulier l'implication des syndicats. Il comporte des questions visant à identifier les risques dans le domaine d'activité de l'entreprise, pour les travailleurs qui ne sont pas directement employés dans le domaine d'activité de l'entreprise, et avec les fournisseurs.

La façon dont les entreprises répondent à ces questions peut aider à montrer aux représentants syndicaux où se situent les principaux risques dans leur entreprise, et lorsque les entreprises ne répondent pas, cela peut révéler des lacunes dans leur propre analyse.

"La loi est un outil important pour les droits des travailleurs tout au long des chaînes de valeur des entreprises opérant en Allemagne, mais il est également important que les syndicalistes en Allemagne et le long des chaînes de valeur s'impliquent pour s'assurer que la loi est effectivement mise en œuvre par les entreprises. L'analyse des risques est l'élément central de tout processus de diligence raisonnable. Les syndicalistes peuvent la rendre efficace en posant les bonnes questions et en analysant activement les rapports de diligence raisonnable des entreprises", a déclaré Jenny Jungehülsing de ver.di. "Ce guide aidera les représentants des comités d'entreprise et les membres des conseils de surveillance à faire progresser les droits en Allemagne et dans le monde entier.

La loi allemande sur les chaînes d'approvisionnement s'attaque aux violations des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement qui se produisent dans des pays tiers, comme le travail des enfants, l'utilisation de produits chimiques nocifs, la discrimination et le refus de l'accès des travailleurs à la représentation syndicale et à la négociation collective. À partir du 1er janvier 2023, la loi s'applique aux entreprises de plus de 3 000 employés en Allemagne et, l'année prochaine, elle entrera en vigueur pour toutes les entreprises de plus de 1 000 employés en Allemagne. La loi donne également aux comités d'entreprise le droit d'être informés et consultés sur les questions de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement.

Le guide est disponible en allemand et en anglais.